Conditions générales d’utilisation du service
Merci de consulter attentivement nos conditions générales. Elles déterminent les modalités d’utilisation du site et des services proposés par ultheravion. L’accès et l’usage impliquent l’acceptation intégrale des présentes.
Mise à jour 8 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions d’utilisation. Si vous refusez une clause, veuillez ne pas poursuivre l’utilisation.
Définitions
Pour simplifier la lecture, certains termes sont définis ci-dessous et utilisés avec une majuscule au fil du document.
« Site » fait référence à ultheravion.com et à ses contenus numériques associés.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou réalisant une action sur le site.
« Service » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, outils et analyses accessibles via le site.
« Données » désigne les informations personnelles et d’usage collectées sur le site.
Utilisation des services
Les utilisateurs doivent respecter l’intégrité du site, ne pas porter atteinte à sa sécurité ou l’utiliser à des fins illicites.
Éligibilité
Le site et les services sont ouverts à tout utilisateur majeur disposant de la capacité juridique pour contracter selon la loi française.
En accédant, vous certifiez être majeur.
Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois applicables et à utiliser le site conformément à sa finalité.
Utilisations prohibées
Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi, à l’éthique ou à la sécurité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et éléments du site sont protégés par les lois françaises sur le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsable des contenus transmis via nos formulaires, lesquels doivent respecter la législation en vigueur.
Droits sur les contenus fournis
En soumettant un contenu, vous autorisez son usage dans le cadre exclusif de la relation commerciale, sans transfert de propriété intellectuelle.
Vie privée et données personnelles
La protection des données personnelles est assurée conformément à notre politique dédiée. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page dédiée à la confidentialité.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
ultheravion décline toute responsabilité quant aux éventuelles différences entre estimations et réalisations.
Avertissement
Les résultats obtenus à partir de nos analyses sont fournis à titre d’information. Results may vary.
Limitation de responsabilité
ultheravion ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’usage des analyses ou recommandations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre tout recours provenant d’une violation des conditions générales.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra faire l’objet d’un arbitrage selon les règles en vigueur.
Le recours à l’arbitrage est facultatif et soumis à l’accord des parties.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent consulter la plateforme européenne de résolution en ligne pour tout litige lié au service.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ultheravion, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction
La loi française prévaut pour l’ensemble des litiges ou interprétations du contrat.
Résiliation
ultheravion se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de manquement grave aux conditions, sans préavis.
Modification
ultheravion se réserve le droit d’apporter des modifications à tout moment. Les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance régulièrement.
Contactez-nous
Pour toute question sur ces conditions, notre équipe reste disponible.
Adresse email: content@ultheravion.com
Téléphone: +33 1 89 41 38 10
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’application: 8 octobre 2025
Version: 2.1